FUSION – QUELQUES CONSTATATIONS SUPPLÉMENTAIRES !
SUR LE PLAN POLITIQUE :
- Le processus de fusion n’a pas été décidé par la population
- Moins fort politiquement à trois communes qu’au sein des 60 communes de l’association des communes Neuchâteloise (dernier exemple en date : commune de TRAVERS)
- Pas de changement quantitatif au sein du grand conseil Neuchâtelois en fusionnant… donc pas d’augmentation du poids politique.
- Le système d’élection des futurs conseillers généraux se fera au détriment des petits partis politiques (demande d’apparentement faite par les grands partis)
- Le risque existe qu'il ne puisse n’y avoir aucun conseiller général représentant votre commune parmi les 41 postes prévus au conseil général
- Il faut être conscients d'être réduits à l'état de spectateur pour tout ce qui concerne votre Commune
- Nos villages risquent de devenir l’otage des partis politiques qui avancent comme des rouleaux compresseurs. Si un jour, la commune unique décide de supprimer des organisations communales, nos citoyens nous n’auront alors aucune possibilité de changer ce type de décision.
SUR LE PLAN FINANCIER
- Annoncée volontairement comme attractif, la baisse du coefficient fiscal à 63, n’est plus garanti au-delà d'une législature (comme annoncé dans les séances d’information)
- Externalisation des travaux de conciergerie +15,5 %
- Augmentation du prix du mètre cube d’eau de +27% (pour Bevaix)
- Augmentation de la taxe d’Épuration de +12% (pour Bevaix)
- Augmentation de notre part de cotisation à la péréquation prélevée par l’État
- Le prix de l’électricité à Bevaix sera 20% plus élevé qu’à Boudry et Cortaillod
- Cortaillod, Bevaix et Boudry devront se partager les 44 millions de dettes de cette dernière ainsi que ses grands projets d'investissements
- Rémunération d’un conseiller communal à temps partiel de 40% Fr. 108'000.-- par année (ce temps partiel est maintenant reconnu comme insuffisant par les communes déjà fusionnées)
- Pour Bevaix budget de fonctionnement passant de Fr. 15'420.000.-- à Fr. 20'200'000.—
- Communication volontairement fausse du comité de fusion qui annonce un budget de fonctionnement de 66 millions alors qu'il est maintenant prouvé qu'il sera effectivement de 72 millions ? (contrairement à ce qui a été dernièrement annoncé dans la presse par le Comité de pilotage)
- Devoir supporter une surcharge financière au titre du budget de fonctionnement de plusieurs centaines de milliers de francs
- Taxes portuaires inégales
SUR LE PLAN INÉGALITAIRE
- Un paquet d’inégalités aux sein d’une même commune fusionnée…
SUR LE PLAN DEMOCRATIQUE
- Éloignement des politiciens par rapport aux citoyens dont les intérêts légitimes ne sont absolument pas les mêmes
- Perte de l’intérêt des citoyens pour s’engager en politique pour des sujets concernant les autres villages
- Perte de proximité pour les habitants avec les autorités pour tout les cas concrets d’intervention, prise de décision ou renseignements
- Risque d’une diminution de la prise en compte des autorités par rapport aux besoins ou envies spécifiques de la population d’un village…(maintien d’installations sportives, réfection de grande salle, écoles, etc…)
- Multiplication par trois du nombre de signatures nécessaires pour un référendum citoyen faisant que ce droit fondamental devient très difficile à mettre en œuvre
- Projets personnels et légitimes de l’une des trois communes qui pourront être contredits par les deux autres
SUR LE PLAN LEGAL
- Les lois cantonales ne sont pas encore adaptées aux structures des communes fusionnées. (Situation de déni démocratique pour les citoyens des communes fusionnées)
- La convention de fusion n’est pas liée au rapport opérationnel
- Aucun règlement de commune n’a été élaboré
- La convention de fusion ne peut-être ni modifiée ni amendée et doit être présentée en votation telle qu’actuellement rédigée. Comment peut-on accepter de mettre en votation un texte officiel comportant des données inexistantes, inexactes et des chiffres erronés ??
- Le quorum non respecté lors de la question de principe mise en votation n’a pas été respecté et est donc reconnu officiellement par le Copil comme une erreur… Donc, incidences sur les votations de base et sur la vie politique future. En l’espèce, nous pouvons considérer cette « erreur » comme un déni démocratique avec vice de forme….
SUR LE PLAN ADMINISTRATIF
- Pour Bevaix et Boudry, déplacement systématique à Cortaillod pour la moindre formalité administrative
SUR LE PLAN ORGANISATIONNEL
- Perte du contrôle de leur agenda pour les sociétés locales
- Êtes vous d'accord de vous priver de votre police locale en devant, systématiquement, faire appel à la centrale de Neuchâtel ?
- Externalisation des services de conciergerie communaux
- Sociétés locales obligées, à terme, de supporter des augmentations de locations de salles
- A terme, fusion quasi certaine de certaines Sociétés locales
- A terme, concentration des trois terrains de football
- Disparition de 13 postes de travail chez les employés communaux alors que le comité de fusion affirme qu'il n'y aura aucune suppression
- Disparition de l’autonomie des Sociétés locales en matière de calendrier et d'organisation de manifestations
RÉSULTAT
Officiellement guidée par des motifs louables de rationalisation et de modernisation, cette entreprise de large envergure semble effectivement entachée de raisons plus profondes et moins avouables. Il ne fait aucun doute que des objectifs politiques et électoralistes animent la majorité, afin de reprendre le contrôle sur toute une série d’entités gouvernées par de petits partis locaux. La façon d’organiser ces fusions laissent également à désirer.
Comme nous pouvons le constater, les opposants à cette fusion ont du faire remonter en surface les « cachoteries » après étude approfondie du rapport opérationnel
A notre sens, voter non a la fusion, est une garantie pour tous les citoyens de maintenir une qualité de vie au moins égale à celle actuelle et ouvre des perspectives de créer des collaborations partout ou c’est possible, et cela, sans fusionner.
Pour l’Entente Bevaisanne Pour la Mobilisation citoyenne
Cédric Weber, Président - Bevaix José Le Brun - Bevaix
